Conditions d’utilisation

Simplify Data GmbH, Königsweg 48, 24114 Kiel, Allemagne. E-mail : info@pet-connect.eu

Les présentes conditions d’utilisation régissent l’utilisation de l’application mobile PetConnect (ci-après « l’application ») et des services en ligne associés. En vous inscrivant, en vous connectant ou en utilisant l’application, vous acceptez ces conditions.

La politique de confidentialité de l’application complète ces conditions et est disponible à l’adresse https://pet-connect.eu/datenschutzerklaerungapp

Cette traduction est fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.

1.1 Votre cocontractant est Simplify Data GmbH (ci-après « PetConnect », « nous »).

1.2 Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs, inscrits ou non, de l’application (ci-après « utilisateurs », « vous »).

1.3 Les conditions divergentes de l’utilisateur ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit de notre part.

2.1 PetConnect est une plateforme de gestion des données d’animaux et de mise en relation des propriétaires, éleveurs et prestataires du secteur animalier.

2.2 L’application permet notamment : de créer et gérer des profils d’animaux (données de base, données de santé, documents, vaccinations, médicaments, rappels, etc.) ; de partager des données d’animaux avec d’autres utilisateurs ou des prestataires choisis ; de rechercher et contacter des prestataires (p. ex. vétérinaires, écoles canines) ; d’utiliser des fonctions communautaires (p. ex. groupes de promenade, événements, si disponibles) ; d’utiliser des fonctions supplémentaires dans le cadre de PetConnect+ / Premium (si proposées).

2.3 PetConnect ne remplace pas un conseil vétérinaire, médical ou juridique. Toutes les informations de l’application servent à la documentation et à l’organisation ; vous prenez les décisions relatives à la santé et à la garde de votre animal sous votre propre responsabilité, en concertation avec des professionnels.

2.4 Nous pouvons faire évoluer, modifier ou supprimer des fonctions de l’application, à condition que les prestations contractuelles essentielles pour les utilisateurs existants ne soient pas déraisonnablement affectées.

3.1 Une utilisation complète nécessite en règle générale une inscription avec des informations exactes. Vous devez garder vos identifiants secrets et nous informer sans délai de toute utilisation abusive.

3.2 Vous devez avoir au moins 18 ans ou faire utiliser l’application par un représentant légal.

3.3 L’inscription nécessite l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et de la politique de confidentialité. Un consentement facultatif à être contacté (p. ex. informations de service, offres adaptées) peut être donné séparément.

3.4 Nous pouvons bloquer ou supprimer des comptes en cas de violation de ces conditions ou de soupçon fondé d’abus.

4.1 Nous vous accordons un droit d’utilisation simple, non transférable et révocable de l’application à des fins privées ou commerciales convenues contractuellement.

4.2 Vous ne devez pas utiliser l’application de manière abusive, notamment : publier des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou trompeurs ; porter atteinte aux droits d’autrui (droits d’auteur, droits des marques, droits de la personnalité) ; extraire des données de manière automatisée (scraping), contourner les mécanismes de sécurité ou surcharger l’infrastructure ; diffuser des logiciels malveillants ou utiliser des comptes tiers.

4.3 Vous êtes responsable de tous les contenus et données que vous saisissez (textes, photos, documents, données d’animaux). Vous garantissez être autorisé à les utiliser et à les partager.

4.4 Vous nous accordez le droit de traiter ces contenus pour le fonctionnement de l’application (stockage, affichage, traitement technique, sauvegarde) dans la mesure nécessaire au contrat.

5.1 Les données d’animaux sont saisies par vous. PetConnect ne vérifie pas leur exactitude médicale et ne garantit ni leur exhaustivité ni leur actualité.

5.2 Lorsque vous partagez des données (avec d’autres utilisateurs, des vétérinaires, des partenaires ou par lien), vous décidez vous-même de l’étendue et des destinataires. Vous pouvez révoquer ou modifier les partages selon les possibilités techniques de l’application.

5.3 Vous êtes responsable, en tant qu’utilisateur, des dommages résultant de données erronées, incomplètes ou partagées de manière abusive ; PetConnect n’en répond pas, dans les limites prévues à l’article 10 et autorisées par la loi.

6.1 Les fiches de prestataires dans l’application proviennent de prestataires inscrits ou de sources accessibles au public. PetConnect n’est pas partie au contrat entre vous et un prestataire ; les contrats sont conclus exclusivement entre vous et le prestataire.

6.2 Les événements sont proposés par PetConnect uniquement à titre d’information et d’inscription. PetConnect n’est pas l’organisateur et décline toute responsabilité quant au contenu, au déroulement, à la sécurité, aux frais ou aux conditions de participation ; ceux-ci relèvent de l’organisateur.

6.3 Les groupes de promenade et fonctions communautaires similaires servent à la mise en relation. Vous êtes responsable de votre comportement envers les autres membres. PetConnect ne modère pas en permanence tous les contenus, mais se réserve le droit d’intervenir en cas d’infraction.

7.1 Des services supplémentaires (p. ex. partages étendus, fonctions premium) peuvent être payants. Les prix et durées sont affichés dans l’App Store ou dans l’application avant la souscription.

7.2 Les abonnements sont soumis aux conditions de l’Apple App Store ou de Google Play ; la résiliation s’effectue via la plateforme concernée, sauf indication contraire.

7.3 Le droit légal de rétractation des consommateurs reste inchangé, le cas échéant.

8.1 Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée, sans toutefois garantir un fonctionnement ininterrompu. Maintenance, mises à jour ou force majeure peuvent entraîner des interruptions.

8.2 Vous avez besoin d’un appareil compatible, d’une version à jour de l’application et d’une connexion Internet. Les frais de votre opérateur mobile ou Internet sont à votre charge.

9.1 L’application peut contenir des liens vers des sites de tiers. Seuls leurs exploitants sont responsables de leur contenu.

9.2 Les conditions propres aux services tiers (p. ex. services de cartographie, connexion OAuth, services push) s’appliquent en complément.

10.1 PetConnect fournit uniquement la plateforme technique et le logiciel. Nous ne sommes ni vétérinaire ni conseiller et ne devenons pas partie aux prestations entre utilisateurs, prestataires ou organisateurs. Les utilisateurs sont en premier lieu responsables des contenus, décisions et dommages résultant de leur utilisation de la plateforme.

10.2 Votre responsabilité en tant qu’utilisateur : vous répondez de tous les contenus et données que vous saisissez, partagez ou diffusez via l’application (y compris données d’animaux, photos, documents, avis, messages, informations sur des événements, contributions de groupe). Vous répondez en outre de l’exactitude, de l’exhaustivité et de la licéité de vos informations ; des dommages causés à d’autres utilisateurs, prestataires ou tiers par votre utilisation, vos partages ou votre communication ; du choix des destinataires lors de partages de données et des conséquences d’une transmission ; des violations de ces conditions, du droit applicable ou des droits de tiers.

10.3 Contrôle des contenus – délimitation : pour les espaces fournis ou gérés éditorialement par PetConnect – notamment les articles de blog et les fiches de boutique – nous vérifions les contenus avant publication ou activation dans le cadre de nos processus éditoriaux et de boutique (p. ex. licéité, règles de la plateforme et normes de qualité).

Pour les contenus générés par les utilisateurs (p. ex. données d’animaux, partages, contributions communautaires, groupes de promenade, informations d’événements d’utilisateurs, profils de prestataires tiers, avis, messages privés), aucun contrôle complet préalable ou permanent de l’exactitude, de la justesse médicale ou de la licéité n’est effectué. Dans la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour les contenus et actes d’autres utilisateurs ou de prestataires indépendants – que nous supprimions ou non des contenus ou bloquions des comptes après avoir eu connaissance d’infractions.

10.4 Exclusion de responsabilité de PetConnect (dans la mesure permise par la loi) : nous ne répondons pas des dommages liés à l’application ou à son utilisation, notamment pas des décisions relatives à la santé ou aux animaux que vous ou d’autres prenez sur la base de contenus de l’application ; des données d’utilisateurs ou de tiers erronées, obsolètes ou incomplètes ; des pannes, retards, pertes de données, incidents de sécurité ou défaillances techniques (force majeure comprise), sauf faute intentionnelle ou négligence grave de notre part ; des dommages indirects, consécutifs, du manque à gagner ou des dommages immatériels ; des prestations, produits ou engagements de prestataires, d’organisateurs ou d’autres utilisateurs.

10.5 Garantie : vous garantissez PetConnect, à première demande, contre les réclamations fondées de tiers (y compris les frais raisonnables de défense) résultant de vos contenus, de votre utilisation de l’application ou de violations de ces conditions.

10.6 Limites légales : nonobstant ce qui précède, notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave ainsi qu’en cas d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé. La responsabilité légale impérative (p. ex. au titre de la loi sur la responsabilité du fait des produits, en cas de dissimulation dolosive de vices ou de garanties données) reste inchangée. Pour le reste, notre responsabilité est – dans la mesure permise – exclue ou limitée au dommage prévisible et typique en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles.

11.1 Les dispositions légales s’appliquent aux défauts de l’application si vous êtes consommateur.

11.2 Pour les professionnels, la garantie est limitée à 12 mois à compter de la mise à disposition de la version concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

12.1 Le contrat d’utilisation est conclu pour une durée indéterminée.

12.2 Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l’application ou le faire supprimer en nous contactant à info@pet-connect.eu.

12.3 Nous pouvons résilier le contrat moyennant un préavis raisonnable ou sans préavis pour motif grave, notamment en cas de violations graves de ces conditions.

13.1 Nous pouvons adapter ces conditions pour des raisons objectives (p. ex. nouvelles fonctions, évolutions législatives).

13.2 Nous vous informerons des modifications essentielles dans l’application ou par e-mail. À défaut d’opposition dans un délai de quatre semaines après réception de la notification, les conditions modifiées sont réputées acceptées ; nous le rappellerons dans la notification.

13.3 En cas de nouvelle demande de consentement dans l’application (p. ex. après une mise à jour), votre accord est nécessaire pour continuer à utiliser l’application.

14.1 Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.2 Si l’utilisateur est commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public, le tribunal exclusivement compétent est celui de Kiel, sauf disposition impérative contraire du droit de la consommation.

14.3 Si certaines dispositions sont invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

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E-mail : info@pet-connect.eu

Site web : https://pet-connect.eu